Mentions légales
Mentions légales — KidzCraft
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site KidzCraft les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site KidzCraft est édité par :
- Nom commercial : KidzCraft
- Raison sociale : [à compléter : votre nom ou raison sociale]
- Statut juridique : [à compléter : ex. Entreprise Individuelle / Auto-entrepreneur / SASU]
- Numéro SIRET : [à compléter : votre SIRET]
- Adresse du siège social : 60 rue Alfred de Vigny, 69800 Saint-Priest, France
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
- Email de contact : couturier.loris@icloud.com
- Téléphone : 06 60 34 65 16
- Directeur de la publication : Loris Couturier
2. Hébergement du site
Le site KidzCraft est hébergé par :
- Hébergeur : Shopify Inc.
- Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
- Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site KidzCraft (textes, images, logo, graphismes, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.
4. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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6. Limitation de responsabilité
KidzCraft s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, KidzCraft ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
7. Médiation à la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. [À compléter une fois votre médiateur choisi : nom, adresse et site du médiateur.]
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous à couturier.loris@icloud.com.